Juridique
Dernière mise à jour : 26 mars 2026 · Juridiction : Québec, Canada
En accédant au site nordtechlaser.com et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser ce site immédiatement.
Nord Tech Laser se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Le site nordtechlaser.com est un site vitrine présentant les services de nettoyage au laser de Nord Tech Laser, destiné à informer les visiteurs et à leur permettre de soumettre des demandes de soumission. Il ne s'agit pas d'une boutique en ligne ; aucune transaction commerciale ne s'effectue directement via le site.
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. Il vous est notamment interdit de :
L'ensemble du contenu présent sur le site nordtechlaser.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, icônes, graphiques, vidéos, code source et architecture du site — est la propriété exclusive de Nord Tech Laser ou de ses concédants de licence.
Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation de ce contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Nord Tech Laser est strictement interdite.
Le nom « Nord Tech Laser », le logo et les visuels associés sont des marques appartenant à Nord Tech Laser. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Le site nordtechlaser.com est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nord Tech Laser ne garantit pas :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nord Tech Laser décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, même si Nord Tech Laser a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité de Nord Tech Laser, dans les cas où elle ne peut être exclue, est limitée au maximum au montant payé pour les services ayant donné lieu au litige, ou à 100 $ CAD si aucun paiement n'a été effectué.
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nord Tech Laser n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site tiers.
Bien que Nord Tech Laser s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, les prix, disponibilités et caractéristiques des services peuvent changer sans préavis. Les soumissions présentées sur le site sont à titre indicatif uniquement ; une évaluation sur site est nécessaire pour obtenir un prix définitif.
Les informations soumises via le formulaire de demande de soumission sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et vous contacter. La soumission d'un formulaire ne constitue pas un contrat et n'engage pas Nord Tech Laser à fournir un service.
Nord Tech Laser se réserve le droit de refuser toute demande de service à sa seule discrétion.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@nordtechlaser.com ou au 450-365-9066.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet.
